Algemene verkoopvoorwaarden

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Roompage (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à l’abonnement Roompage.

Roompage est un service SaaS permettant la création de livrets d’accueil digitaux accessibles via QR code, destiné aux hôteliers et gestionnaires de locations saisonnières.

Toute souscription à l’abonnement Roompage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service.

Roompage met à disposition du Client :

• Un espace de création et gestion d’un livret d’accueil digital
• La génération d’un QR code unique lié au livret
• La génération d’un PDF imprimable pour affichage en chambre
• Un formulaire de demande de service par email
• Des pages de recommandations locales et d’avis
• Un tableau de bord de gestion

Le service est fourni « en l’état ». Roompage se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment, sans que cela constitue une modification substantielle du service.

Toute nouvelle inscription bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours calendaires, à compter de la date d’inscription, sans engagement et sans nécessité de fournir des informations de paiement.

À l’issue de la période d’essai, le Client est invité par email à régler son abonnement en ligne. Le service reste accessible pendant le traitement du paiement, dans un délai raisonnable. En l’absence de paiement dans un délai de 7 jours après la fin de l’essai, l’accès au service peut être suspendu.

L’abonnement Roompage est un abonnement annuel dont le montant est déterminé en fonction de l’établissement du Client (notamment du nombre de chambres pour les hôtels) et communiqué au Client avant toute souscription. Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable s’ajoute au montant HT selon le taux en vigueur dans le pays ou le territoire du Client (par exemple 20 % en France métropolitaine, taux spécifiques en outre-mer, ou taux applicable dans le pays de l’Union européenne du Client). Le montant toutes taxes comprises (TTC) correspondant est calculé et affiché avant la confirmation du paiement.

Ce tarif couvre l’accès à l’ensemble des fonctionnalités décrites à l’article 3, pour un établissement. Les tarifs peuvent être modifiés par Roompage avec un préavis de 30 jours communiqué par email ; toute modification s’applique à compter du renouvellement suivant.

Le règlement de l’abonnement Roompage s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Prestataire.

À l’issue de la période d’essai, le Client souscrit l’abonnement en ligne au montant dû (TTC, TVA applicable selon le pays du Client incluse). Une facture détaillant le montant HT, la TVA et le montant TTC lui est adressée par email après chaque paiement. Les clients professionnels de l’Union européenne peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement (autoliquidation le cas échéant).

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités est garanti dès la confirmation du paiement. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année et le montant correspondant est prélevé automatiquement par Stripe à chaque échéance annuelle, jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 7.

L’accès est souscrit pour une durée d’un an, reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an à chaque date d’échéance, le montant étant prélevé automatiquement par Stripe, sauf résiliation préalable par le Client. La date d’échéance est consultable à tout moment depuis l’espace client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (portail de gestion de l’abonnement) ou en nous contactant à contact@roompage.app. La résiliation met fin à la reconduction automatique : l’accès reste actif jusqu’au terme de la période en cours, puis prend fin sans nouveau prélèvement.

À l’expiration de l’accès sans renouvellement, les données du Client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour les périodes non consommées.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire

Le client déclare sur l'honneur le nombre de chambres ou logements exploités. Roompage se réserve le droit de demander un justificatif ou de régulariser l'abonnement en cas d'erreur manifeste.

Roompage met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif de 99,5 % de disponibilité mensuelle). En cas d’interruption, Roompage s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Roompage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité totale de Roompage est limitée au montant de l’abonnement annuel payé.

Le service Roompage, son interface, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de Roompage et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client conserve la propriété de toutes les données qu’il saisit dans le service (textes, photos, informations de son établissement).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Mulhouse seront saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@roompage.app